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| | Procès pour Fraudes fiscales |  |
| | Auteur | Message |
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-Lubeos-
Citoyen
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Emploi: Echevin
Date d'inscription: 20/06/2009
| | Sujet: Procès pour Fraudes fiscales Lun 22 Juin 2009, 09:50 | |
| Voici les réquisitoire pour le non-paiement de la taxe sur la propriété langroise. Il me manque les screens qui font office de preuves, la maire se chargera de me les faire parvenir le plus tôt possible
666phoenix666
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de 666phoenix666 accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer les taxes sur la propriété à plusieurs reprise. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie : 23,80 écus (dont 3,80 écus de pénalité compris. Cette somme non payée avant le 15/06) + 23,04 écus (dont 7,04 écus de pénalité compris. Cette somme n'ayant pas été payée avant le 21/05). C'est à dire 45,76 écus assortie d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres.
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Ak.asha
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Ak.asha accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé à plusieurs reprises de payer ses taxes de propriété pour la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 86 écus et 79 denier assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres.
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La suite arrivera dans les plus brefs délais.
Cordialement, Lubeos, Echevin de Langres.
Dernière édition par -Lubeos- le Jeu 25 Juin 2009, 10:03, édité 1 fois |
| | | | -Lubeos-
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| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Lun 22 Juin 2009, 20:05 | |
| Aliasrr
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Aliasrr accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 16 écus et 3 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
Anakadai
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Anakadai accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 160 écus et 84 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
La suite arrive bientôt.
Dernière édition par -Lubeos- le Jeu 25 Juin 2009, 10:06, édité 1 fois |
| | | | -Lubeos-
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| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Mer 24 Juin 2009, 09:18 | |
| Ap_calypse| Citation: |
Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Ap_calypse accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie, c'est à dire 11 écus 90 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres.
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Ardalion payer le 23 juin 1457
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Ardalion accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale : [SCREEN DE LA FRAUDE]
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie, c'est à dire 23 écus 20 deniers assortie d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres.
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Arnaud45
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Arnaud45 accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie, c'est à dire 28 écus 56 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
Arthagan
| Citation: |
Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Arthagan accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 36 écus et 57 deniers assortie d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
Dernière édition par -Lubeos- le Jeu 25 Juin 2009, 10:09, édité 1 fois |
| | | | -Lubeos-
Citoyen
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| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Mer 24 Juin 2009, 17:33 | |
| Auxentius| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Auxentius accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 15 écus et 43 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
Baldit
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Baldit accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale :
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 76 écus 82 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres.
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| | | | -Lubeos-
Citoyen
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| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Ven 26 Juin 2009, 16:52 | |
| Biloute421| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Biloute421 accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale : [SCREEN DE LA FRAUDE]
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie, c'est à dire 15 écus et 10 deniers assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
Cartmer vient tout juste de payer
| Citation: | Votre honneur,
Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Cartmer accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.
En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé de payer à plusieurs reprises ses taxes sur la propriété demandée par la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :
Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Voici les preuves de la fraude fiscale : [SCREEN DE LA FRAUDE]
Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie, c'est à dire 27 écus 84 deniers assortie d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.
La parole est à la défense.
Lubeos, Echevin de Langres. |
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| | | | yunab
Maire
Nombre de messages: 497
Date d'inscription: 15/03/2009
| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Sam 04 Juil 2009, 13:44 | |
| dis-moi quand ceux ci sont en caserne..que je puisse lancer les procès... _________________  |
| | | | -Lubeos-
Citoyen
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| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Sam 04 Juil 2009, 15:15 | |
| C'est bon pour les 4 premiers. Tu pourrais mettre les preuves pour tout le monde dans mon bureau, ça se révèle plus simple  |
| | | | yunab
Maire
Nombre de messages: 497
Date d'inscription: 15/03/2009
| | Sujet: Re: Procès pour Fraudes fiscales Sam 04 Juil 2009, 22:01 | |
| ok..je mettrais ça dans ton bureau...et je lance les 4 premiers procès de suite _________________ |
| | | | | | Procès pour Fraudes fiscales | |
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