[IMPORTANT]Codex Champenois

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Sujet: Lois de l'état de guerre et lois martiales Lun 19 Sep 2005, 03:35

matt a écrit:: Suite aux débats à l'assemblée législative et aux évolutions récentes, des nouveaux apports ont été apportés au Codex de Champagne. Nous les mettons ici à la disposition de chacun, afin que chacun puisse en être informé et en tenir compte.

Amendement à l'article http://www.sc-eco.com/forums/RR/droits/php/liv_opu_art.php?livre=1&opu=2&art=3

"ii. Le Bailli détermine les taux d'imposition et gère le budget du Duché."
=> "ii. Le Bailli détermine les taux d'imposition et gère le patrimoine minier du Duché."

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Amendement à l'article
http://www.sc-eco.com/forums/RR/droits/php/liv_opu_art.php?livre=1&opu=2&art=6
"Le Bailli au nom du Duché est habilité à prélever l’impôt sur les mairies du Duché."
=> "Le Bailli au nom du Duché est habilité à prélever l’impôt sur les mairies du Duché et à décider de l'activité des mines et du salaire des mineurs."

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Création d'article 1-2-9
Du Connétable
Le Connétable décide le niveau de recrutement des forces armées du Duché et fixe leurs niveaux de rémunération.

(y compris pour les forces non employées via l'interface RR)

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Création de la loi Chilou sur la liberté économique (ça ira dans le livre 1)

Art. 1 : Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous réserve de l'article 2-3-1 du codex relatif à l'infraction d'escroquerie.

Commentaires :

Les grilles de prix contraignantes, ou stipulées comme telles, sont proscrites.

Est réputé inexistant l’arrêté municipal pris en contravention de l'article 1.

Art. 2 : En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.

Art. 3 : En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.

Art. 4 : La liberté de travail affirmée par l'article I.3.5.i ne peut jamais être limitée par une décision municipale visant à restreindre l'accès à un domaine ducal comme une mine, un verger, un lac ou une forêt. Seul le Duché par l'intermédiaire du Bailli peut refuser l'accès à une telle ressource.

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Il est inséré dans le Livre 1 du Codex un Op. 9 intitulé « Les situations d’exception ». Proposition du Juge Négus (légèrement amendée)

Art. 1 : De l’état de siège.

- conditions d’application

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché.

§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu’en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.

§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- effets

§ 4. Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l’ordre public.

§ 6. La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

§ 7. La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

§ 8. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire, punie conformément au § 7.

§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu du § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Art. 2 : De l’état de guerre.

- conditions d’application

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (n délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

§ 2. Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché.

§ 3. L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- effets

§ 4. Les § 4 à 9 de l’article 1 s’appliquent de plein droit lorsque l’état de guerre est décrété.

§ 5. Le refus d’obéissance à une injonction du Duc de Champagne, du Capitaine, ou de toute personne expressément habilitée à commander par le Conseil, par le Duc ou par le Capitaine est constitutif de trahison, punie conformément à l’art. 1, § 7.

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Code de droit militaire

Titre I. Principes généraux

Art. 1.
Le Duc de Champagne est le premier officier de l'Armée de Champagne.

Art. 2.
Le Capitaine de Champagne est le second officier de l'Armée de Champagne.

Art. 3.
L'Armée de Champagne est connue sous le nom des "Loups de Champagne".

Art. 4.
L'Armée de Champagne est composée d'officiers et d'hommes de troupe. Ils portent uniformes et grades associés à leur charge et à leur rang. Les grades de l'armée de Champagne sont ordonnancés par primauté hiérarchique :

- Capitaine
- Lieutenant
- Adjudant
- Soldat

Art. 5.
Les Titres II et III du présent Code s’appliquent à tous les militaires du Duché, par exclusion du droit commun.

Titre II. La Justice militaire : procédure

Art. 6.
§ 1. La Justice militaire est rendue par le Juge militaire.

§ 2. Le Juge de Champagne, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de juge militaire

Art. 7.
§ 1. Devant le Juge militaire, l’accusation est exercée par le Procureur militaire

§ 2. Le Procureur de Champagne, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de procureur militaire

§ 3. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Procureur militaire est assujetti au Duc et au Capitaine

Titre III. La Justice militaire : dispositions pénales

Art. 8.
§ 1. En complément des sanctions prévues par le Code pénal, le Juge militaire peut infliger la dégradation au condamné.

§ 2. Lorsque la sanction prévue au § 1er est exigée par le Procureur militaire, le Juge doit l’infliger, suivant les modalités éventuellement précisées.

Art. 9.
§ 1. La désobéissance à un supérieur hiérarchique est un crime simple.

§ 2. En temps de guerre et par dérogation au § 1er, la désobéissance à un supérieur hiérarchique est passible de la peine de mort. Le juge apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.

§ 3. La désobéissance peut faire l’objet d’une grâce ducale, si l’ordre inexécuté enfreignait l’article 10.

Art. 10.
§ 1. Tout acte ou tout ordre conduisant au déshonneur de l'armée de Champagne est un acte de trahison passible de la peine de mort. Le juge apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.

§ 2. L’ordre du Duc, approuvé par le Conseil, ne peut conduire au déshonneur de l'armée de Champagne.

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=49696

Sujet: Les peines dans le codex Dim 28 Jan 2007, 23:52

Livre 2 Opu. 1 Art. 2 : Des peines a écrit:: Les peines du Duché de Champagne par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’opprobre publique : Annonce publique de la condamnation avec perte de points de réputation.
...
...
v. Les travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
vi. La bastonnade, donnée en place publique : chaque série de cinq coups de bâton entraîne la perte d’un point de réputation.
vii. Le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village. (Perte en points de réputation proportionnelle à l’animosité de la foule).
...

Livre 2 Opu. 2 Art. 5 De la diffamation a écrit:: Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l’honneur personnel ou professionnel d’un habitant du Duché.
L’acte de diffamation est un délit léger et est puni par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, l’amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.

Livre 2 Opu. 2 Art. 7 Du port d’arme illégal a écrit:: Constitue un acte illégal de port d’arme, tout possession dans un cadre publique d’une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.14).

Sujet: Re: [IMPORTANT]Codex Champenois Mar 30 Jan 2007, 15:02

Et si ça vous amuse de l'avoir en word : http://hurricane.new.fr/RR/Le%20Codex%20de%20Champagne.doc

Sujet: Re: [IMPORTANT]Codex Champenois Mar 06 Mar 2007, 21:52

Citation :: Livre 2 Opu. 4 Art. 2

De la Révolte et de son incitation

Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Le caractère illégitime de la révolte est apprécié par le Juge, attendu qu'un insurgé ne peut être poursuivi pour ce crime tant qu'il occupe une fonction publique.
L’incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l’incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4. »

"Article II.1.3

Les délits sérieux sont passibles des peines de rang iii à viii."

" Art.2

Des peines

iii. L’amende. Elle peut être versée au plaignant pour réparation et au Duché pour frais de Justice.
iv. Confiscation des biens meubles [inventaire]
v. Les travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
vi. La bastonnade, donnée en place publique : chaque série de cinq coups de bâton entraîne la perte d’un point de réputation.
vii. Le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village. (Perte en points de réputation proportionnelle à l’animosité de la foule).
viii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours."

Le Codex Champenois dans son nouveau recueil : codex

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