Ordonannces ducales

Ordonnance contre la spéculation , 10 fêvrier 1451

Citation :: Posté le: Mer 27 Juil à 3:30 par Olaf
Origine

http://www.sc-eco.com/forums/RR/droits/php/liv_opu_art.php?livre=2&opu=3&art=2

Constitue un acte de spéculation abusive, tout comportement marchand, relatif à un bien, exercé par des personnes ne produisant pas ce bien, visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable.
L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. La spéculation est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4 du Codex Champenois.

Ordonnance ducale contre l'esclavagisme, 2 fêvrier 1451

Citation :: Posté le: Mer 27 Juil à 3:27 par Olaf
origine

http://www.sc-eco.com/forums/RR/droits/php/liv_opu_tot.php?livre=2&opu=2

Constitue une tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique. En certaines circonstances (entraide, services pour un Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès du Lieutenant de police compétent et si possible en place publique.

La tentative d’esclavagisme est un délit sérieux et est passible d’une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.

L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende d’un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimale. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, la soumission à l’opprobre publique sera complémentaire à l’amende. L’obligation de travailler dans un domaine public pour un salaire minimal peut être ajouté aux sanctions.
La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Grille de salaire :

0 Pts>>>>>>>>><<>>>>>> 16 écus
De 1 à 5 Pts >>>>>>>>>>> 18 écus
De 6 à 10 Pts>>>>>>> >>> 20 écus
De 11 à 15 Pts >>>>>>>>>> 22 écus
De 16 à 20 Pts >>>>>>>>>>24 écus